Arrêté du 11 décembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0102461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/11/AGRP0102461A/jo/article_10

Texte n°30

Article 10


Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées et fournies en France les variétés désignées ci-après inscrites en application de l'arrêté du 30 août 1994 susvisé :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 12 du 15/01/2002 page 835 à 838