Arrêté du 11 décembre 2001 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)

Version INITIALE

NOR : AGRP0102461A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/11/AGRP0102461A/jo/article_5

Texte n°30

Article 5


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 12 du 15/01/2002 page 835 à 838