Arrêté du 28 janvier 2002 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOR0204849A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/28/ECOR0204849A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


Est annulé sur 2001 un crédit de paiement de 774 700 002 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.