Décret du 23 mai 2002 portant nomination dans le corps militaire du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFM0200009D

Texte n°58

Article 2


Le Premier ministre et la ministre de la défense et des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.