Arrêté du 16 décembre 2004 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : ECOR0403082A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/16/ECOR0403082A/jo/article_3

Texte n°55

Article 3


La gestion comptable et financière des communes de Jabreilles-les-Bordes et La Jonchère-Saint-Maurice, actuellement confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Saint-Sulpice-Laurière est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie d'Ambazac (Haute-Vienne).