Décret du 10 janvier 2002 portant nomination (inspection générale de l'agriculture)

Version INITIALE

NOR : AGRA0102546D

Texte n°90

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.