Arrêté du 24 janvier 2005 relatif à la surveillance sanitaire des élevages bovins

Version INITIALE

NOR : AGRG0500231A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/24/AGRG0500231A/jo/article_5

Texte n°26

Article 5


La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.