Arrêté du 26 janvier 2005 portant organisation de la direction générale des entreprises

Version INITIALE

NOR : ECOP0400446A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/26/ECOP0400446A/jo/article_10

Texte n°35

Article 10


La sous-direction des biens de consommation est compétente pour les secteurs du textile, de l'habillement et du cuir et plus généralement des industries du luxe, ainsi que les secteurs industriels liés à l'équipement de la maison et de la personne, ainsi qu'aux produits de loisirs et de culture ; elle assure en outre le secrétariat général de la commission interministérielle des matériels d'imprimerie et de reproduction. Elle assure une mission de contrôle des importations des produits textiles et vêtements, ainsi que d'autres produits industriels sous quotas ou sous surveillance.