Article 2
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1996 fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires, dits élèves titulaires, à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information
NOR : ECOP0100907A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/7/ECOP0100907A/jo/article_2
Texte n°10