Article 1
La zone dangereuse LF-D 15 dans la région maritime atlantique fait l'objet d'un arrêté de création pris conjointement par le ministre chargé de l'aviation civile et le ministre chargé des armées.
Arrêté du 13 novembre 2001 portant désignation des organismes chargés d'assurer simultanément des services de la circulation aérienne à la circulation aérienne générale et à la circulation aérienne militaire et précisant les services rendus dans la zone dangereuse LF-D 15 dans la région maritime atlantique
NOR : DEFV0102414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/11/13/DEFV0102414A/jo/article_1
Texte n°23