Arrêté du 19 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120523A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/19/MAEA0120523A/jo/article_3

Texte n°45

Article 3


L'arrêté du 14 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 10 décembre 1993 habilitant le ministre des affaires étrangères à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle à l'étranger est abrogé.