Arrêté du 28 décembre 2001 portant adaptation en euros de certaines valeurs figurant en francs

Version INITIALE

NOR : INTM0100050A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/INTM0100050A/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.