Article 1
Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTM0100050A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2001/12/28/INTM0100050A/jo/article_1
Texte n°41
Les montants exprimés en francs dans les arrêtés susvisés sont remplacés par les montants en euros qui figurent dans les tableaux annexés au présent arrêté.
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