Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 2002 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication
NOR : MAEA0120565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120565A/jo/article_2
Texte n°17