Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 5 du 06/01/2002 page 409 à 409
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0120565A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/4/MAEA0120565A/jo/article_1
Texte n°17
L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires des systèmes d'information et de communication est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 5 du 06/01/2002 page 409 à 409
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