Arrêté du 17 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : MESA0220288A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/17/MESA0220288A/jo/article_snum1

Texte n°19


I. - Association ADMR de Saint-Géry
(46330 Saint-Géry)


Note d'information du 31 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


II. - Association ADMR Les Hauts Gardons
(44110 Sainte-Croix-Vallée-Française)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


III. - Association ADMR d'Ay
(51160 Ay)


Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IV. - Association ADMR de la vallée des Trois Moulins
(51290 Saint-Chéron)


Note d'information du 27 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


V. - Fédération ADMR de la Mayenne
(53007 Laval Cedex)


Note d'information du 22 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VI. - Association ADMR d'Arnèke
(59285 Arnèke)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VII. - Association locale de Fretin
(59273 Fretin)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


VIII. - Association locale ADMR de Rexpoëde
(59122 Rexpoëde)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


IX. - Association locale ADMR de Steenwerck
(59181 Steenwerck)


Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


X. - Association Aide familiale à domicile
de la région Avesnes-Fourmies (59160 Fourmies)


Accord d'entreprise du 2 juillet 2001 relatif à la réduction du temps de travail.


XI. - Association locale ADMR de Watten
(59143 Watten)


Note d'information du 17 mai 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XII. - Association locale ADMR de Crèvecoeur-sur-l'Escaut
(59258 Crèvecoeur-sur-l'Escaut)


Note d'information du 18 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIII. - Service d'aide ménagère aux personnes âgées
à Saint-Pol-sur-Ternoise (62130 Saint-Pol-sur-Ternoise)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.


XIV. - Association ADMR de Moeuvres
(62147 Boursies)


Note d'information du 29 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.