L'autorisation accordée par la décision n° 92-506 du 26 mai 1992 reconduite par la décision n° 96-1120 du 10 décembre 1996 susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Quartier Orange est autorisée pour une durée de cinq ans du 1er juillet 2002 à 0 heure au 30 juin 2007 à 24 heures.