Il est institué auprès des services généraux du Premier ministre une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximal des dépenses de matériel et de fonctionnement est fixé à 2 000 EUR par opération.
Le montant maximal des secours urgents est fixé à 1 100 EUR.
Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances les honoraires médicaux d'examens demandés par l'administration pour le recrutement ou la titularisation d'agents ou à titre de contre-visite, honoraires médicaux et fournitures pharmaceutiques remboursés au titre des accidents du travail dans la limite de 150 EUR par opération.