Arrêté du 10 avril 2002 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Version INITIALE

NOR : AGRG0200843A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/10/AGRG0200843A/jo/article_4

Texte n°349

Article 4


Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2002, l'inscription des variétés désignées ci-après au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 105 du 05/05/2002 page 8914 à 8916