Arrêté du 3 mai 2002 relatif au service national des travaux

Version INITIALE

NOR : MCCB0200377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/MCCB0200377A/jo/article_7

Texte n°334

Article 7


Le directeur de l'administration générale et le directeur de l'architecture et du patrimoine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.