Article 6
Le général commandant l'Ecole de l'air et l'Ecole militaire de l'air est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 mai 2002 portant création du traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion administrative et scolaire de l'Ecole de l'air de Salon-de-Provence
NOR : DEFL0201654A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/27/DEFL0201654A/jo/article_6
Texte n°8