Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : ECOP0200211A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/2/ECOP0200211A/jo/article_3

Texte n°40

Article 3


Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les quatre catégories suivantes :
- catégorie 1 : directeurs régionaux du commerce extérieur ou équivalents ;
- catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;
- catégoire 3 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;
- catégorie 4 : agents non titulaires de droit public de niveau B.