Article 1
L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8313 à 8313
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOR0203013A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/4/30/ECOR0203013A/jo/article_1
Texte n°24
L'annexe de l'arrêté du 20 juin 1996 susvisé est modifiée comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 104 du 04/05/2002 page 8313 à 8313
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.