Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFD0500030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500030A/jo/article_1

Texte n°32

Article 1


Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 31 janvier 2005 susvisé, la direction des ressources humaines comprend :
1. La sous-direction du développement des ressources humaines ;
2. La sous-direction de la mobilité et du recrutement ;
3. La sous-direction de la gestion administrative ;
4. La sous-direction des affaires sociales et de l'expertise ;
5. La sous-direction de la gestion et de la qualité.
Elle a autorité sur des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers.