Arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des ressources humaines

Version INITIALE

NOR : DEFD0500030A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/31/DEFD0500030A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


La direction des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier. Elle apporte son concours et adresse ses avis et propositions à ces services.