En cas d'absence ou d'empêchement de M. Roland Debbasch, de M. Jean-Marc Goursolas et de M. Bernard Colonna d'Istria, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
M. Jean-Luc Bénéfice, inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional, dans la limite des attributions de la sous-direction des enseignements des écoles et des formations générales et technologiques des collèges et lycées ;
Mme Sylvie Toraille, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans la limite des attributions de la sous-direction des formations professionnelles ;
M. Georges Ascione, sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction des actions éducatives et de la formation des enseignants.