Article 2
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 mai 2002 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2000 fixant le montant et les modalités d'attribution de l'indemnité spéciale de coordination allouée à certains personnels techniques de l'aviation civile
NOR : EQUA0200813A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/5/3/EQUA0200813A/jo/article_2
Texte n°304