Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien

Version INITIALE

NOR : EQUA0201299A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/22/EQUA0201299A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air international (CORSAIR) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
« Paris-Abidjan (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
« Paris-Dakar (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
« Paris-Lomé (jusqu'au 31 juillet 2007). »