Article 1
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MAEA0220427A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/19/MAEA0220427A/jo/article_1
Texte n°10
Les montants annuels de l'indemnité de résidence à l'étranger sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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