Arrêté du 6 avril 2005 portant renouvellement d'agrément d'une action expérimentale de prise en charge de personnes en situation de précarité

Version INITIALE

NOR : SANH0521317A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/6/SANH0521317A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


L'agrément accordé au dispositif expérimental « la maison de santé » sise au 26, boulevard Lacordaire, 59100 Roubaix, fait l'objet d'un ultime renouvellement dans les conditions fixées par l'arrêté du 16 février 2004 susvisé jusqu'au 30 avril 2005.