Article 2
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juillet 1999 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INDI0220201A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/8/30/INDI0220201A/jo/article_2
Texte n°14
Le cahier des charges annexé au présent arrêté remplace le cahier des charges annexé à l'arrêté du 6 juillet 1999 susvisé.
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