Article 2
Le délégué à l'emploi et aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 7 mars 1996 modifié fixant les épreuves de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré, option tennis
NOR : MJSK0470254A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/10/MJSK0470254A/jo/article_2
Texte n°36