Décret n° 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : MESH0123455D

Texte n°20

Art. 13. - Aux articles 43 à 45 du même décret, les mots : « agents d'amphithéâtre » sont remplacés par les mots : « agents de service mortuaire et de désinfection ».