Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L. 5312-1 ;

Vu les incidents graves survenus en Inde, en mai 2001, sur vingt patients ayant subi une séance d'hémodialyse avec des dialyseurs type Althane A-15 ayant abouti aux rappels de certains lots ;

Vu les dix incidents mortels survenus en Espagne en août 2001 dans deux centres de dialyse sur des patients ayant subi une séance d'hémodialyse avec des dialyseurs Althane A-18, et la décision de la société Baxter de suspendre la commercialisation des dialyseurs Althane A-18 en France, le 1er septembre 2001 ;

Vu l'annonce du décès de vingt-trois patients survenus en Croatie dans huit centres d'hémodialyse ayant utilisé des dialyseurs type Althane A, entre le 8 et le 13 octobre 2001 ;

Vu les compléments d'information transmis par la société Baxter concernant les caractéristiques et les procédés de fabrication des différents dialyseurs à membrane Althane ;

Vu l'intention de la société Baxter de suspendre la commercialisation et de procéder au retrait des dialyseurs à membrane Althane A et AF mis sur le marché par les sociétés Althin et Baxter ;

Considérant qu'il n'est pas possible en l'état actuel des connaissances d'identifier les causes des différents incidents survenus lors de séances de dialyse mettant en oeuvre des dialyseurs à membrane Althane ;

Considérant que l'on ne peut exclure un risque vital pour les patients ;

Considérant qu'il existe des solutions alternatives à l'utilisation des dialyseurs Althane,

Décide :