Article 16
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à la gestion des passeports pour animal de compagnie par les éditeurs et les vétérinaires
NOR : AGRG0402267A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/15/AGRG0402267A/jo/article_16
Texte n°13