Article 2
Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 janvier 2004 fixant le montant de la participation pour la banque de données du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
NOR : LBLB0400001A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/8/LBLB0400001A/jo/article_2
Texte n°4