Décret du 6 mai 2004 portant cessation de fonctions à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

Version INITIALE

NOR : EQUD0400704D

Texte n°57

Article 1


Il est mis fin aux fonctions du directeur à la délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale exercées par M. Bernard Dreyfus, administrateur territorial hors classe, appelé à d'autres fonctions.