En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Trégoat, de Mme Gaüzère et de Mme Chaix, délégation est donnée à M. Jean-François Dutheil, administrateur civil, directement placé sous l'autorité de Mme Chaix, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'animation territoriale et du travail social et au nom du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.