Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 décembre 2004 fixant les conditions d'attribution et le nombre des niveaux de qualification hospitalière offerts par concours sur titres pour l'année 2005
NOR : DEFK0401369A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/12/6/DEFK0401369A/jo/article_8
Texte n°37