Décret du 19 avril 2004 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

NOR : EQUA0400575D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/4/19/EQUA0400575D/jo/article_60

Texte n°13

Article 60


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Michel Sanche, chef du service technique des bases aériennes, la délégation prévue à l'article 5 de l'arrêté du 9 avril 2004 susvisé est exercée par M. Jean-Pierre Camus, ingénieur en chef des ponts et chaussées.