Article 1
L'arrêté du 27 mai 1986 est abrogé.
Arrêté du 30 juillet 2004 fixant les ressources affectées au fonds d'action sociale publique de la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon
NOR : SANS0422756A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/7/30/SANS0422756A/jo/article_1
Texte n°28