Article 1
Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 3 391 238 EUR et un crédit de paiement de 6 832 712 EUR applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Arrêté du 3 août 2004 portant répartition de crédits
NOR : ECOB0420012A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/ECOB0420012A/jo/article_1
Texte n°18