Arrêté du 3 août 2004 portant répartition de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB0420012A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/8/3/ECOB0420012A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 3 391 238 EUR et un crédit de paiement de 6 832 712 EUR applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.