Arrêté du 10 mars 2004 portant report de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDR0404075A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/3/10/BUDR0404075A/jo/article_2

Texte n°18

Article 2


Est ouvert sur 2004 un crédit de 42 457 390 EUR, à titre de régulation, applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.