Décrets du 9 novembre 2001 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 9 novembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :

Sont nommés :

Cour d'appel de Paris

Présidente de chambre : Mlle Alice Pezard, magistrate du premier grade, second groupe, placée en position de service détaché.

Présidente de la chambre de l'instruction : Mlle Geneviève Bregeon, conseillère à ladite cour.

Conseillers :

M. Denis Jardel, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché ;

Mme Sophie Pinon, épouse Portier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris ;

M. Philippe Lagauche, premier substitut à l'administration centrale du ministère de justice ;

Mme Marie Kermina, conseiller référendaire à la Cour de cassation.

Substitute du procureur général : Mme Monique Exartier, épouse Ollivier, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.