En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Xavier Musca, Bruno Bézard et Jean-Louis Girodolle, délégation est donnée à M. Sébastien Moynot, administrateur de l'Institut de la statistique et des études économiques, et à M. Julien Rencki, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction.