Arrêté du 17 mai 2004 portant délégation de signature pour la direction interrégionale outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOK0400024A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/5/17/ECOK0400024A/jo/article_9

Texte n°4

Article 9


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Boury, de M. Robitaillié, de Mme Margareth Gabriel-Régis et de M. Richard Laurens, délégation est donnée à M. Chedly Yacoub, directeur d'études, directeur des activités bancaires de la direction régionale, à l'effet de signer les documents et pièces énumérés à l'article 5 du présent arrêté.