Décret du 4 avril 2002 portant nomination d'un préfet

Version INITIALE

NOR : INTA0210009D

Texte n°38

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.