Décret du 2 avril 2002 portant cessation de fonctions et réintégration (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0220023D

Texte n°37


  • Par décret du Président de la République en date du 2 avril 2002, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Segré exercées par M. Leclerc (Georges-François), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il est réintégré dans son corps d'origine.