Décision n° 2002-552 du 23 juillet 2002 modifiant la décision n° 97-817 du 7 octobre 1997 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association CLAM (Club - Loisirs - Aventure - Moto) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé VFM

Version INITIALE

NOR : CSAX0201552S

Texte n°93