Arrêté du 19 février 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : MESS0220667A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/19/MESS0220667A/jo/article_1

Texte n°10

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.